Chaque entreprise au sein de l’Union Européenne dispose d’un Numéro d’identification fiscal individuel.
Ce numéro est nécessaire pour toutes les transactions et doit être présent sur chaque document administratif :
- – Factures
- – Devis
- – Déclaration TVA
- – Déclaration d’Échange de Biens ou de Services.
En France, le numéro de Siret et Siren sont attribués aux entreprises après leur immatriculation ou déclaration d’activité, afin de recenser leurs informations.
Numéro Siren :
Système d’Identification du Répertoire des Entreprises
Composé de 9 chiffres, il permet d’accéder à toutes les informations juridiques et financières de l’entreprise de manière publique.
“Le numéro Siren est le numéro unique d’identification d’une entreprise.”
Numéro Siret :
Système d’Identification du Répertoire des Établissements
À noter : le numéro Siret est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement appelé NIC.
“Le numéro Siret permet d’identifier géographiquement votre entreprise et chaque établissement qui la compose.”
Numéro TVA Intracommunautaire :
Le numéro de Siret étant uniquement national, si une entreprise est sujette à faire des transactions avec d’autres organismes européens, elle aura besoin d’un numéro TVA intracommunautaire valable aux niveau européen, dans tous les pays membres.
Il sert notamment à identifier les entreprises concernés et à assurer le suivi des démarches de douanes et de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA déductible…).
“Il est délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation de l’entreprise concernée au moment de son immatriculation.”
En effet, la structure de ce numéro est propre à chaque pays. Par exemple, le numéro de TVA intracommunautaire délivré par la France est composé :
- – Du code “FR”
- – De 11 chiffres : un clé informatique de 2 chiffres suivie du numéro de Siren
Ex : FR22999999999
Ce numéro est nécessaire afin d’optimiser les relations commerciales entre partenaires européens, étant donné que chaque pays a son propre système d’identification des entreprises. Vous pouvez d’ailleurs vérifier un numéro sur ce site de l’Union Européenne :
Vies on-the-Web – European Commission (europa.eu)
Italie : Partita IVA et Code Fiscal
En Italie, le numéro d’identification fiscal d’une entreprise est la “Partita IVA” appelée aussi “Code TVA” en français dans la Vallée d’Aoste.
Le numéro de Partita IVA est délivré aux entreprises par l’Agenzia delle Entrate, l’équivalent de l’agence des impôts italienne. Il peut être obtenu en agence, en ligne ou via un intermédiaire (Expert Comptable, CAF…).
À noter : la partita IVA sert à exercer une activité économique. En ce qui concerne les personnes, chaque citoyen sur le territoire italien doit posséder son “Codice Fiscale”, un code fiscal à 16 chiffres équivalent au numéro de sécurité sociale français, identifiant les données personnelles d’un citoyen.
“Le code fiscal est un code alphanumérique, valable à vie, utilisé comme identifiant unique par les administrations italiennes pour les personnes vivant en Italie ou ayant des liens administratifs, financiers, fiscaux et juridiques avec l’Italie.”
Il est indispensable si vous désirez vous installer en Italie quelques temps (plus de 30 jours) pour faire un contrat de location, de travail, s’inscrire auprès de l’Autorité Sanitaire Locale, et pour toute relation avec les organismes et administrations publiques italiens.
Il est possible d’en faire la demande dans une de ces agences territoriales (Agenzia delle Entrate) muni d’une carte d’identité ou en ligne en remplissant un formulaire.
